- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37375
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Date de promulgation
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13144
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43666 [29/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Modifie

-

Abroge
29324 [23/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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