- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

Document n°
29339
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
611
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27475 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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