- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27475
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Date de promulgation
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18112
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44649 [08/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
36546 [28/04/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion
29339 [09/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
Est abrogé par
49089 [21/01/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Modifie
608 [23/08/1976]
Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
609 [23/08/1976]
Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand
3325 [24/11/1967]
Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Inspection (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inspection (SEC ORD)
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