- Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3325
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27475 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
951 [31/05/1978]
Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire .
573 [16/07/1976]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l’inspection de l’enseignement primaire et de l’enseignement maternel
Est abrogé par
32445 [21/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Inspection (FOND ORD)
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