- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l’inspection de l’enseignement primaire et de l’enseignement maternel

Document n°
573
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3325 [24/11/1967]
Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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