- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Document n°
49089
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6063
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il cesse ses effets après l'adoption d'un cadre organique définitif au plus tard le 31 décembre 2023
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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