- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29656
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21454
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33632 [03/11/2008]
Membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. Nomination
33019 [24/04/2008]
Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse Désignation
32538 [22/11/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
35252 [14/12/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Modifie

-

Abroge
26375 [26/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC