- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Document n°
32538
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
62147
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29656 [14/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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