Aller au contenu principal

- Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Modification

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29748
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29009
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-