- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (IFPME-ALTIS)

Document n°
38510
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Date de promulgation
Date Moniteur
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11923
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29748 [25/03/2005]
Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Modification
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
28802 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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