01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

29768

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Date de promulgation

01/10/2004

Date Moniteur

04/07/2005

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30593

Nature juridique

Niveau de pouvoir

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Mots-clés liés

Commission

Emploi

Gestion

Zone

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Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions

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