- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé
Date de promulgation
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25659
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 32711
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
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» Enseignement en général
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