- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29872
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Date de promulgation
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38093
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35690 [01/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Est abrogé par
41034 [03/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Modifie

-

Abroge
21513 [24/03/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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