- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Document n°
35690
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Date de promulgation
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55549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29872 [13/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Abroge

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