- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29908
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Date de promulgation
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39413
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
38913 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études
32090 [15/06/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
Est abrogé par
46872 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant la procédure d'introduction des demandes
d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions
de leur octroi
Modifie

-

Abroge
11341 [23/05/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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