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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11341
Date de promulgation
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10466
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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