- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
Document n°
11341
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10466
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Allocations et prêts d'études
Précédentes versions du PDF
-