- Arrêté royal fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocation d’études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi.

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
537
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
11341 [23/05/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
Modifie

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Abroge

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