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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29915
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39613
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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