14/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

35091

PDF

Consulter le document PDF

Date de promulgation

14/01/2010

Date Moniteur

17/02/2010

Page Moniteur

10145

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Affectation

Commission

Zone

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions

Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

Précédentes versions du PDF