- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la commission consultative de la langue des signes

Document n°
30087
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
51935
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29018 [09/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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