- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30390
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Date de promulgation
Date Moniteur
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12355
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
46355 [20/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur
Modifie

-

Abroge
30473 [22/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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