- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30473
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16144
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
30390 [20/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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