- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30601
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Date de promulgation
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23628
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
30656 [23/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
Est abrogé par
40856 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille
40858 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de l'Oeuvre nationale des Aveugles
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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