- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales

Document n°
30656
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26039
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30601 [16/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
Abroge

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Textes de référence

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