- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

Document n°
30702
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Date de promulgation
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29462
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35322 [03/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29426 [11/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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