- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

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35322
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22250
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
30702 [05/05/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
Abroge

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