- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31080
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Date de promulgation
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45950
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 54983
Est modifié par
37370 [22/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
33255 [13/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' « Accoucheuse » en celui de « Sage-femme »
33239 [05/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Est abrogé par
38640 [07/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Modifie

-

Abroge
22989 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Type : Abrogation
Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Précédentes versions du PDF
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