- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1965 étendant le champ d’application de l’assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public.(1)

Document n°
3118
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3634 [22/03/1965]
Arrêté royal étendant le champ d’application de l’assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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