- Arrêté royal étendant le champ d’application de l’assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public

Document n°
3634
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 3441
Addendum
- 3442
Est modifié par
2682 [26/02/1969]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1965 étendant le champ d’application de l’assurance-soin de santé obligatoire au personnel du secteur public (1).
3118 [11/01/1967]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1965 étendant le champ d’application de l’assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public.(1)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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