- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Document n°
31206
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55881
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32982 [03/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC