- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Document n°
32982
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23812
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31206 [20/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Abroge

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