- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles

Document n°
31209
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
56378
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
25881 [26/04/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
Abroge

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Textes de référence

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