- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25881
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Date de promulgation
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22630
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33555 [18/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles
31209 [14/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
26253 [13/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
Est abrogé par
40725 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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