- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31306
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Date de promulgation
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58660
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34165 [09/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
32149 [27/06/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Est abrogé par
41193 [12/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28783 [12/05/2004]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
29340 [23/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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