- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Document n°
32149
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
48201
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
31306 [27/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC