- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007
Document n°
31325
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
60231
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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