- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
60843
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 2394
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF