- Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française - Nominations

Document n°
31343
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Date de promulgation
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61577
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36265 [26/01/2011]
Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak. Nomination
35734 [16/07/2010]
Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. Nominations
32411 [03/10/2007]
Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. Nomination
31815 [26/02/2007]
Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles. Nominations
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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