- Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak. Nomination

Document n°
36265
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13911
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31343 [06/10/2006]
Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française - Nominations
Abroge

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Textes de référence

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