- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31492
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Date de promulgation
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2449
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
36335 [22/02/2011]
Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne. Nomination
35103 [21/01/2010]
Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne. Nomination
33029 [21/04/2008]
Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne. Nomination
Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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