- Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne. Nomination

Document n°
35103
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31492 [24/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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