- Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3163
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23337 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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