- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur

Document n°
23337
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Date de promulgation
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36182
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27579 [03/04/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
23926 [02/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
1941 [25/10/1973]
Arrêté ministériel fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
1947 [12/11/1973]
Arrêté ministériel fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
3007 [20/05/1968]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes allemands d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3163 [15/03/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3164 [15/03/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes italiens d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3165 [15/03/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3166 [15/03/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes espagnols d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3175 [05/04/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes marocains d'enseignement secondaire
Type : Abrogation
3291 [20/09/1967]
Arrêté ministériel déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats d'enseignement secondaire du grand-duché de Luxembourg
Type : Abrogation
3399 [09/05/1966]
Arrêté royal établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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