- Arrêté royal établissant l'équivalence entre les certificats étrangers d'enseignement secondaire et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3399
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Date de promulgation
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Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23337 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Modifie

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Abroge

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