- Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Désignation

Document n°
31632
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29009 [23/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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