- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Document n°
29009
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Date de promulgation
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62807
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32980 [21/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
32326 [03/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
31617 [11/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
31632 [22/12/2006]
Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Désignation
30297 [22/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
29955 [18/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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