- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32326
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
50781
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
32552 [19/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Modifie
29009 [23/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC