- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32095
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41368
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32384 [27/08/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
Modifie

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Abroge

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