- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32384
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Date de promulgation
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53561
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43923 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
Modifie

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Abroge
32095 [01/06/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
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