- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles

Document n°
43923
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Date de promulgation
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77912
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32384 [27/08/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
Type : Abrogation
36584 [31/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège
Type : Abrogation
39008 [11/07/2013]
Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles. Démission (Mr. Renaud Witmeur). Nomination (Antoine Pelosato)
Type : Abrogation
Textes de référence
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
15838 [10/09/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires
36585 [31/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
43570 [01/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège (M. Marc MAYNE)
Textes dépendants
Textes connexes

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